Crédit d’impôts sur les travaux

« Un crédit d’impôt est une aide financière attribuée par l’Etat aux particuliers pour faciliter l’achat dans leur résidence principale d’équipements relevant de l’intérêt général »

Pour qui ?
C’est une somme que tout le monde peut toucher, qu’il soit imposable ou non. Par contre, vous recevrez la somme l’année qui suit celle de vos travaux (suite à votre déclaration de revenu).

Sur quelle période ?
De nouveaux taux s’appliquent aux investisse¬ments réalisés du 1 janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2009.
Attention…
Ils ne concernent pas les maisons secondaires, ni la main d’œuvre, mais seulement le prix des équipements fournis et installés par une entre¬prise qui vous remet une facture pour l’ensemble de la prestation en distinguant clairement la partie matériel (avec ses performances) de la partie main d’œuvre. Ils ne s’appliquent pas non plus si le matériel a été acheté en direct par le propriétaire, même s’il est ensuite installé par une entreprise.

En savoir plus
Renseignez vous auprès de votre Espace Info Energie (0810 060 050), il peut exister aussi des aides régionales, départementales, voire communales, pour compléter le crédit d’impôt. L’Anah intervient aussi pour les logements de plus de 15 ans, auprès des propriétaires ayant des ressources réduites. Attention, ces aides, lorsqu’elles concernent les équipements et ma¬tériaux, sont à déduire avant le calcul du crédit d’impôt.

Dans quelle mesure ?
Sur la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant des dépenses pris en compte ne pourra pas dépasser 8ooo€ pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (déclaration fiscale unique) quel que soit le montant des équipements achetés. Cette som¬me est majorée de 400 e par personne à charge. Concrètement, un couple avec deux enfants peut ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt maxi¬mum de 8400«, dans le cas où le taux applicable serait de 50%, sur l’ensemble des dépenses qui, elles, sont plafonnées à 16800€.

Le plus important : l’isolation
Elle bénéficie d’un crédit d’impôts de 25% (logement achevé depuis plus de deux ans) ou 40% (logements antérieurs à 1977, si les travaux sont engagés avant la fin de la deuxième année qui suit l’achat). Pour rappel, tous les travaux dans les logements de plus de deux ans bénéficient d’un taux de TVA de 5,5%. C’est donc le moment de revoir l’isolation de vos toitures, murs et planchers, mais aussi de changer les fenêtres et portes-fenêtres pour opter pour des doubles vitrages ou des vitrages à isolation renforcée. L’investissement dans des volets isolants compte aussi dans l’isolation ! Ils sont bien utiles la nuit pour limiter les déperditions. Enfin, pensez à faire calorifuger aussi les tuyaux de distribution d’eau chaude.

Un chauffage économe
Les appareils de régulation de chauffage et les chaudières à condensation bénéficient d’un crédits d’impôts de 25 ou 40% selon l’ancienneté du logement (voir paragraphe isolation). Une chaudière basse température bénéficie d’un crédit de 15% pour les logements achevés depuis plus de deux ans.
Dans tous les cas les équipements doivent être fournis et installés par des professionnels.

Le top, les énergies renouvelables !
Le crédit d’impôts sur le matériel TTC (hors pose) passe alors à 50% pour les maisons neuves comme les maisons anciennes. Cela concerne les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires, mais aussi l’électricité photovoltaïque, les petites éoliennes et les microcentrales hydrauliques, les appareils de chauffage au bois et les pompes à chaleur.

Et l’eau dans tout ça ?
L’état accorde un crédit d’impôt de 25% pour sou¬tenir la récupération et le traitement des eaux de pluie dévolues à un usage extérieur. Si la maison concernée a plus de deux ans, l’installation béné¬ficie d’un taux de TVA à 5,5%-

Comment déclarer ?
Indiquez le montant à prendre en compte pour le crédit d’impôt dans la case prévue à cet effet de votre déclaration sur le revenu. Joignez copies des factures (ou de l’attestation si vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement).

Prudence !
Les crédits d’impôts ne s’appliquent qu’à des matériels performants (rendements des appa¬reils de chauffage, Cop des pompes à chaleur…) Assurez-vous de disposer d’un engagement écrit, signé par l’installateur attestant que les équipe¬ments sont bien éligibles au crédit d’impôt.

Encore un doute ?
Consultez les sites officiels tels que www.legifrance.gouv.fr

Les taux en bref:
15% pour l’acquisition d’une chaudière à basse température.
25% pour l’acquisition d’équi¬pements de raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou à une installation de cogénération.
25% ou 40% pour l’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
50% pour l’acquisition d’équipe¬ments de production d’énergie utilisant une énergie renouvela¬ble et les pompes à chaleur.
25% pour la récupération des eaux de pluie.